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Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1731 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Bon de transport : mode d’emploi
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin soumis à la publicité
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Une question d’appréciation

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Des médicaments à usage pédiatrique...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine, Europe et amnistie
Diplômes de la communauté européenne
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Le droit médical avec Quintura  
Licenciement et fécondation in vitro  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Donner son sang : toute une histoire...  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Travail, santé et discrimination  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Isomeride et défectuosité  
Etablissement de soins sans hébergement  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Licenciement et maladie  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Trouver la pharmacie de garde  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Drames  
Grand froid et produits de santé  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
CNIL et pharmacovigilance  
Courrier électronique et médicament  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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