| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007

Importante décision que celle de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 8 février 2007, concernant un chirurgien-dentiste condamné par le tribunal des affaires de Sécurité sociale, qui voit la responsabilité de l’Etat, pour la première fois, engagée en raison de l’intervention du législateur lorsqu’une loi avait été adoptée en méconnaissance des engagements internationaux de la France.

Cette décision est reprise dans un résumé du bulletin d’information de la cour de cassation.


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins sont-ils des dealers ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Etat du droit et optométrie en 2006
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical personnel
Soyez votre propre médecin traitant !
Examen périodique de santé  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Suicide et accident du travail  
Siège de la convention médicale 2008  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Arrêt de travail et sorties libres  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Responsabilité de l’interne  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Croix rouge et mission de service public  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
L’ordre règne à Lille  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Odontologie
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5