| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Etat du droit et optométrie en 2006
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le secret médical n’est plus...
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dossier médical personnel
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Contrôle médical privé des employeurs  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Tout sur le dossier médical personnel  
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Arrêt de travail et sorties libres  
Examen périodique de santé  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  

Odontologie
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5