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Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux

lundi 22 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1725 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le dossier médical personnel
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Code de la sécurité sociale  
Restriction des bons de transport  
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Les médecins sont des numéros  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Franchise médicale  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Transfusion et hépatite C  
Naissance et droit pénal  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Hériter d’un patient  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Transport sanitaire et prescription médicale  

Odontologie
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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