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Entre médecine et torture

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1715 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Une question d’appréciation
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des produits de santé défectueux...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine, Europe et amnistie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Une harmonisation européenne en expertise
Des médicaments à usage pédiatrique...
Entre médecine et torture  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Donner son sang : toute une histoire...  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
L’ordre règne à Lille  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Ménagez vos chèvres  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Enchainer le patient  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  

Médecine
Rédaction
Le piège des bonnes pratiques médicales
Législation et verres correcteurs (1/2)
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les implications de l’affaire Perruche
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°85
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Certificat médical d’absence scolaire  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Importation de cellules  
Suicide des médecins  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Les médecins notés par les patients  
Avenants de fin d’année  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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