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Entre médecine et torture

jeudi 4 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1715 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médicaments à usage pédiatrique...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une harmonisation européenne en expertise
Médecine, Europe et amnistie
Diplômes de la communauté européenne
Donner son sang : toute une histoire...  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Europe et e-santé  
Entre médecine et torture  
Licenciement et fécondation in vitro  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le droit médical avec Quintura  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prévention, aptitude et médecine du travail
Naissance et droit pénal  
Astreinte médicale et établissement privé  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Cliniques, médecins et publicité  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Assurance et médecin salarié  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Rédaction
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (2/2)
La violence en médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Médecine & droit n°85
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
L’hormone de croissance devant la justice  
Suicide des médecins  
Société hispano-américaine de droit médical  
Droit et téléradiologie  
Les médecins notés par les patients  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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