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Hériter d’un patient

mercredi 24 octobre 2007


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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le contrat première embauche : la folie
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance et droit pénal  
Faute détachable du service  
Les médecins notés par les patients  
Alcoolémie et réquisition  
Entre médecine et torture  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  

Médecine
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Médecine & droit n°85
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le médecin soumis à la publicité
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Suicide des médecins  
CMU et charte de bonne conduite  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Examen périodique de santé  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Carnet de santé maternité  
 

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Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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