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Risque exceptionnel et responsabilité sans faute

mardi 25 septembre 2007


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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le secret médical n’est plus...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Des produits de santé défectueux...
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Chirurgie et patient allergique au latex  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
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A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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Cologne, la circoncision et le Sida
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Prévention, aptitude et médecine du travail
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Visite de reprise du travail obligatoire  
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Naissance et droit pénal  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
L’ordre règne à Lille  
Travail, santé et discrimination  
Astreinte médicale et établissement privé  
Croix rouge et mission de service public  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  

Service public
Bon de transport : mode d’emploi
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
2010 année généreuse  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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