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mardi 25 septembre 2007


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Des mdecins libraux rquisitionns dans l’Essonne
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilit civile 2006 : de nouvelles difficults prvoir ?
Traitez... vos dchets !

THÈMES ABORDÉS

Législation
Mdecin collaborateur salari ou libral ?
quoi sert une assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui dcide ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Le mdecin soumis la publicit
Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes
Le certificat d’aptitude la vie scolaire n’a pas de fondement lgal
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Etat du droit et optomtrie en 2006
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Dclaration des fichiers mdicaux la CNIL  
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes mdicaux  
Leve de l’anonymat dans les centres de dpistage : les garanties de la CNIL  
Rapport d’information sur les agences rgionales de sant  
Recueil international de lgislation sanitaire  
Loi de financement de la scurit sociale pour 2009  
Rforme des tutelles et curatelles  
Nouvelles rgles d’archivage des informations mdicales  
Certificat mdical d’absence scolaire  

Vigilance
Traabilit des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Cancer du col de l’utrus, vaccin et dcs non imputables  
Le bilan de 10 ans de matriovigilance  
Pharmaciens et ordonnances scurises  
Soumission chimique  
CNIL et pharmacovigilance  
Drames  
Bio... vigilance  
Effets indsirables des produits cosmtiques  
Commission de cosmtologie et rglement intrieur  
L’Afssaps et les substances illicites  
 

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L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pnales

 

  

 

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