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Le président Sarkozy et les pharmaciens

mercredi 5 septembre 2007


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Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le secret médical n’est plus...
Soyez votre propre médecin traitant !
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Diplômes de la communauté européenne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des produits de santé défectueux...
Entre médecine et torture  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le droit médical avec Quintura  
Europe et e-santé  

Législation
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Docteur, je vous donne mon cœur !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le médecin soumis à la publicité
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Associations des usagers de la Santé  
Règlement sanitaire international révisé  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Recueil international de législation sanitaire  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Franchise médicale  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Création de l’Ordre national des infirmiers  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Isomeride et défectuosité  
Mise en vente libre de certains médicaments  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Grand froid et produits de santé  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
CNIL et pharmacovigilance  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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