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Le président Sarkozy et les pharmaciens

mercredi 5 septembre 2007


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Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical n’est plus...
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Médecine, Europe et amnistie
Des produits de santé défectueux...
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des médicaments à usage pédiatrique...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Diplômes de la communauté européenne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Licenciement et fécondation in vitro  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Le droit médical avec Quintura  
Donner son sang : toute une histoire...  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  

Législation
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Médecine et justice aux Etats-Unis
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Exonération fiscale des jours de garde  
Réforme de la première année de médecine  
Carnet de santé maternité  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Restriction des bons de transport  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
2010 année généreuse  
Loi et handicap  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Historique de la loi sur la contraception  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Courrier électronique et médicament  
Mise en vente libre de certains médicaments  
L’Afssaps et les substances illicites  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Médicaments et essais cliniques  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Grand froid et produits de santé  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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