| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel

jeudi 24 juillet 2003

"La multiplication des contentieux d’indemnisation et le recours de plus en plus fréquent à la médiation ou à la transaction en la matière, impliquent une plus grande transparence dans les modalités de fixation des indemnisations accordées aux victimes, par l’élaboration d’un barème national conçu comme un instrument de référence à la disposition des professionnels (magistrats, avocats, médecins, assureurs...)."

C’est en partant de cette constatation que le ministre de la justice a demandé à Madame Yvonne LAMBERT-FAIVRE, Professeur de droit, Professeur émérite à l’Université de Lyon III d’établir un rapport sur l’indemnisation du dommage corporel, qui vient de lui remettre sa copie.

Ce travail insiste, entre autres, sur la nécessité de bien faire la distinction entre dommage corporel et préjudices dans un premier temps, puis entre préjudices économiques et non économiques. Un barème médical unique est préconisé pour tous les types d’indemnisation.
Ce rapport rejette la notion de barème d’indemnisation, inadaptée selon lui, pour proposer un référentiel indicatif national, statistique et évolutif (RINSE) pour l’évaluation indemnitaire des préjudices.


VOIR EN LIGNE : Le rapport sur le site de la documentation française

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le secret médical n’est plus...
Traitez... vos déchets !
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
A propos du médecin collaborateur libéral
La déclaration de choix du médecin traitant
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Grandes manœuvres par motifs implicites

THÈMES ABORDÉS

Droit
Médecine et justice aux Etats-Unis
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Demandes d’emploi : droit de la santé
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Offres de stages : droit de la santé
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le piège des bonnes pratiques médicales
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
2010 année généreuse  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Dossier médical en 2004  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  

Expertise
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
L’appréciation souveraine des juges du fond
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Quand l’expert cause des dommages...  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Médecin expert : une expérience à part  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Inscription et réinscription des experts  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  

Social
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Incapacité, invalidité et handicap
La violence en médecine
Le dossier médical personnel
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Droit du travail - Actualité du jour
Les médecins sont-ils des dealers ?
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Loi et handicap  
Les médecins et la violence  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
CMU et charte de bonne conduite  
L’ordre règne à Lille  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Code de la famille et de l’aide sociale  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5