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Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel

jeudi 24 juillet 2003


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Les médecins sont-ils des dealers ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Droit
Médecine & droit n°86
Le piège des bonnes pratiques médicales
Soyez votre propre médecin traitant !
Chercheurs en droit de la santé
Offres d’emploi : droit de la santé
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°85
Demandes de stage : droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Règlement sanitaire international révisé  
16e congrès mondial de droit médical  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Exigences et bonnes pratiques  
Foetus et état civil  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Dossier médical en 2004  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une harmonisation européenne en expertise
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
Grandes manœuvres par motifs implicites
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Quand l’expert cause des dommages...  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Expertise médicale : le site  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Médecin expert : une expérience à part  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  

Social
Droit du travail - Actualité du jour
Le dossier médical personnel
Incapacité, invalidité et handicap
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La violence en médecine
L’actualité sociale du jour  
Historique de la loi sur la contraception  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Loi et handicap  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Les médecins et la violence  
L’ordre règne à Lille  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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