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Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel

jeudi 24 juillet 2003


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Droit
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine & droit n°85
Demandes d’emploi : droit de la santé
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
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Expertise
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Un problème de codifications tarifaires
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Grandes manœuvres par motifs implicites
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une harmonisation européenne en expertise
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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
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Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Quand l’expert cause des dommages...  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Inscription et réinscription des experts  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Secret médical opposable au médecin-expert  

Social
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Le dossier médical personnel
La violence en médecine
Les médecins sont-ils des dealers ?
Soigner les victimes d’inceste  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
L’ordre règne à Lille  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Les médecins et la violence  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
L’actualité sociale du jour  
CMU et charte de bonne conduite  
Code de la famille et de l’aide sociale  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
 

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