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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

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Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le piège des bonnes pratiques médicales
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical personnel
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Tout sur le dossier médical personnel  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Hébergement du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
De la bonne tenue du dossier médical  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
e-DMP : aspects juridiques  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Des médicaments à usage pédiatrique...
Diplômes de la communauté européenne
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une harmonisation européenne en expertise
Médecine, Europe et amnistie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Entre médecine et torture  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le droit médical avec Quintura  
Donner son sang : toute une histoire...  
Europe et e-santé  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Justice, secret médical et expertise  
Assurance et médecin salarié  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Pas de dérogation au secret médical  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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