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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

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Bon de transport : mode d’emploi
L’Interne face au dossier médical
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Une question d’appréciation
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Des médicaments à usage pédiatrique...
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical de Google
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Hébergement du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Soins aux patients mineurs  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Une harmonisation européenne en expertise
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Europe et e-santé  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Donner son sang : toute une histoire...  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Etat du droit et optométrie en 2006
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Faute détachable du service  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Alcoolémie et réquisition  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Pas de dérogation au secret médical  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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