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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical

vendredi 7 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1622 au Bulletin n°666

 

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Ecole et certificats médicaux
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Une question d’appréciation
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les implications de l’affaire Perruche
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical personnel
e-DMP : aspects juridiques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Hébergement du dossier médical  
Le droit médical avec Quintura  
Dossier médical en 2004  
Soins aux patients mineurs  
Conservation et protection des dossiers médicaux  

Droit communautaire
Médecine, Europe et amnistie
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des médicaments à usage pédiatrique...
Diplômes de la communauté européenne
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Entre médecine et torture  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Licenciement et fécondation in vitro  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Enchainer le patient  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Astreinte médicale et établissement privé  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Arrêt de travail et sorties libres  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Alcoolémie et réquisition  
Etablissement de soins sans hébergement  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Justice, secret médical et expertise  
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Pas de dérogation au secret médical  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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