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Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1620 au Bulletin n°666 du 1er août

 

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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
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Visite de reprise du travail obligatoire  
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Accident du travail et reclassement  
Alcoolémie et réquisition  
Ménagez vos chèvres  
Pas de dérogation au secret médical  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Retraite
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
 

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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