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Croix rouge et mission de service public

lundi 3 septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1601 au Bulletin n°666 du 1er août 2007

 

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Une question d’appréciation
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Congés payés et accident du travail  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  

Service public
Bon de transport : mode d’emploi
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
2010 année généreuse  
Diminution du nombre de secteurs de garde pour les médecins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Croix rouge et mission de service public  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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