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Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007

 

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Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin soumis à la publicité
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médicaments à usage pédiatrique...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Une harmonisation européenne en expertise
Médecine, Europe et amnistie
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Licenciement et fécondation in vitro  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Le droit médical avec Quintura  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Europe et e-santé  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Croix rouge et mission de service public  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Appel du médecin par la sage-femme  
Astreinte médicale et établissement privé  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Drames  
CNIL et pharmacovigilance  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Soumission chimique  
L’Afssaps et les substances illicites  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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