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samedi 1er septembre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007
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Dans la même rubrique L’Interne face au dossier médical Le médecin soumis à la publicité Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Les implications de l’affaire Perruche Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Diplômes de la communauté européenne THÈMES ABORDÉS Droit communautaire Des produits de santé défectueux... Le praticien face aux sections des assurances sociales Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Des médicaments à usage pédiatrique... Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Médecine, Europe et amnistie Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Une harmonisation européenne en expertise Europe et e-santé Donner son sang : toute une histoire... Licenciement et fécondation in vitro Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Vocabulaire droit médical néerlandais-français Entre médecine et torture Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Le président Sarkozy et les pharmaciens Jurisprudence Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Les infections nosocomiales (2/2) Prévention, aptitude et médecine du travail L’appréciation souveraine des juges du fond Les infections nosocomiales (1/2) Grandes manœuvres par motifs implicites Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Etat du droit et optométrie en 2006 Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Visite de reprise du travail obligatoire L’ordre règne à Lille Visite de reprise, employeur et médecin du travail Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant Faute détachable du service Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés Les médecins notés par les patients Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Alcoolémie et réquisition Médicament Les médecins sont-ils des dealers ? Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments L’Afssaps et les substances illicites Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Courrier électronique et médicament Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques Drames Isomeride et défectuosité Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire Des produits de santé défectueux... Le praticien face aux sections des assurances sociales Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Des médicaments à usage pédiatrique... Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Médecine, Europe et amnistie Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Une harmonisation européenne en expertise Europe et e-santé Donner son sang : toute une histoire... Licenciement et fécondation in vitro Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Vocabulaire droit médical néerlandais-français Entre médecine et torture Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Le président Sarkozy et les pharmaciens
Jurisprudence Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Les infections nosocomiales (2/2) Prévention, aptitude et médecine du travail L’appréciation souveraine des juges du fond Les infections nosocomiales (1/2) Grandes manœuvres par motifs implicites Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Etat du droit et optométrie en 2006 Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Visite de reprise du travail obligatoire L’ordre règne à Lille Visite de reprise, employeur et médecin du travail Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant Faute détachable du service Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés Les médecins notés par les patients Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Alcoolémie et réquisition
Médicament Les médecins sont-ils des dealers ? Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments L’Afssaps et les substances illicites Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables Courrier électronique et médicament Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques Drames Isomeride et défectuosité
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