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Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007

 

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Les infections nosocomiales (2/2)
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le médecin soumis à la publicité
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Médecine, Europe et amnistie
Une harmonisation européenne en expertise
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Diplômes de la communauté européenne
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des produits de santé défectueux...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Licenciement et fécondation in vitro  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Europe et e-santé  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Le droit médical avec Quintura  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Quand un cabinet devient établissement de soins  
L’ordre règne à Lille  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Alcoolémie et réquisition  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Vente des parts d’une SCP  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Isomeride et défectuosité  
Soumission chimique  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Trouver la pharmacie de garde  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
CNIL et pharmacovigilance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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