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samedi 1er septembre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007
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Dans la même rubrique L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Devant les sections ordinales des assurances sociales Les implications de l’affaire Perruche Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Législation et verres correcteurs (2/2) À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Le médecin soumis à la publicité Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public THÈMES ABORDÉS Droit communautaire Diplômes de la communauté européenne Des produits de santé défectueux... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Le praticien face aux sections des assurances sociales Des médicaments à usage pédiatrique... Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Une harmonisation européenne en expertise Médecine, Europe et amnistie Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Licenciement et fécondation in vitro Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Le droit médical avec Quintura Le président Sarkozy et les pharmaciens Europe et e-santé Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Vocabulaire droit médical néerlandais-français Jurisprudence Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Cologne, la circoncision et le Sida Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Les publications médicales dans les prétoires L’appréciation souveraine des juges du fond La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Les infections nosocomiales (2/2) Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Prud’hommes et inaptitude au travail Croix rouge et mission de service public Quand un cabinet devient établissement de soins Empreintes génétiques et protection judiciaire Vente de dispositifs médicaux par Internet Appel du médecin par la sage-femme Astreinte médicale et établissement privé Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Médicament Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Les médecins sont-ils des dealers ? Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Pharmaciens et ordonnances sécurisées Drames CNIL et pharmacovigilance Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique Soumission chimique L’Afssaps et les substances illicites Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Faut-il développer l’automédication en France ? Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire Diplômes de la communauté européenne Des produits de santé défectueux... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Le praticien face aux sections des assurances sociales Des médicaments à usage pédiatrique... Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Une harmonisation européenne en expertise Médecine, Europe et amnistie Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Licenciement et fécondation in vitro Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Le droit médical avec Quintura Le président Sarkozy et les pharmaciens Europe et e-santé Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Vocabulaire droit médical néerlandais-français
Jurisprudence Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Cologne, la circoncision et le Sida Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Les publications médicales dans les prétoires L’appréciation souveraine des juges du fond La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Les infections nosocomiales (2/2) Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Prud’hommes et inaptitude au travail Croix rouge et mission de service public Quand un cabinet devient établissement de soins Empreintes génétiques et protection judiciaire Vente de dispositifs médicaux par Internet Appel du médecin par la sage-femme Astreinte médicale et établissement privé Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail
Médicament Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Les médecins sont-ils des dealers ? Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Pharmaciens et ordonnances sécurisées Drames CNIL et pharmacovigilance Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique Soumission chimique L’Afssaps et les substances illicites Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Faut-il développer l’automédication en France ?
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