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samedi 1er septembre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007
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Dans la même rubrique Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Les fondements de la responsabilité médicale Le dossier médical de Google L’Interne face au dossier médical À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Les infections nosocomiales (2/2) Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Le forfait d’adaptation des lentilles de contact Le médecin soumis à la publicité Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice THÈMES ABORDÉS Droit communautaire Médecine, Europe et amnistie Une harmonisation européenne en expertise Le praticien face aux sections des assurances sociales Diplômes de la communauté européenne Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Des produits de santé défectueux... Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Des médicaments à usage pédiatrique... Licenciement et fécondation in vitro Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Vocabulaire droit médical néerlandais-français Le président Sarkozy et les pharmaciens Europe et e-santé Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Le droit médical avec Quintura Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Jurisprudence Les infections nosocomiales (1/2) Prévention, aptitude et médecine du travail Les implications de l’affaire Perruche La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Cologne, la circoncision et le Sida Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les publications médicales dans les prétoires Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Quand un cabinet devient établissement de soins L’ordre règne à Lille Publicité faite par une clinique et déontologie Alcoolémie et réquisition Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Jurisprudence et expert judiciaire Respect du rayon de non-réinstallation Distinction entre cabinet médical et clientèle Exercice illégal de la profession d’infirmier Vente des parts d’une SCP Médicament Les médecins sont-ils des dealers ? Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain Isomeride et défectuosité Soumission chimique Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps Trouver la pharmacie de garde Faut-il développer l’automédication en France ? Pharmaciens et ordonnances sécurisées CNIL et pharmacovigilance Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire Médecine, Europe et amnistie Une harmonisation européenne en expertise Le praticien face aux sections des assurances sociales Diplômes de la communauté européenne Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Des produits de santé défectueux... Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Des médicaments à usage pédiatrique... Licenciement et fécondation in vitro Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Vocabulaire droit médical néerlandais-français Le président Sarkozy et les pharmaciens Europe et e-santé Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Le droit médical avec Quintura Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile
Jurisprudence Les infections nosocomiales (1/2) Prévention, aptitude et médecine du travail Les implications de l’affaire Perruche La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Cologne, la circoncision et le Sida Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les publications médicales dans les prétoires Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Quand un cabinet devient établissement de soins L’ordre règne à Lille Publicité faite par une clinique et déontologie Alcoolémie et réquisition Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Jurisprudence et expert judiciaire Respect du rayon de non-réinstallation Distinction entre cabinet médical et clientèle Exercice illégal de la profession d’infirmier Vente des parts d’une SCP
Médicament Les médecins sont-ils des dealers ? Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain Isomeride et défectuosité Soumission chimique Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps Trouver la pharmacie de garde Faut-il développer l’automédication en France ? Pharmaciens et ordonnances sécurisées CNIL et pharmacovigilance
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