| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament

samedi 1er septembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1616 au Bulletin n°666 du 1er août 2007

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’Interne face au dossier médical
Le médecin soumis à la publicité
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les implications de l’affaire Perruche
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Diplômes de la communauté européenne

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des produits de santé défectueux...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecine, Europe et amnistie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une harmonisation européenne en expertise
Europe et e-santé  
Donner son sang : toute une histoire...  
Licenciement et fécondation in vitro  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Entre médecine et torture  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
L’ordre règne à Lille  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Faute détachable du service  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Les médecins notés par les patients  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Alcoolémie et réquisition  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
L’Afssaps et les substances illicites  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Courrier électronique et médicament  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Drames  
Isomeride et défectuosité  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5