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Quand l’expert cause des dommages...

vendredi 31 août 2007


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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Etre malade et assuré  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Quand l’expert cause des dommages...  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
Une déposition de médecin expert annulée
Grandes manœuvres par motifs implicites
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un problème de codifications tarifaires
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Médecin expert : une expérience à part  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Expertise médicale : le site  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Etat du droit et optométrie en 2006
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Justice, secret médical et expertise  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Sécurité et personnes handicapées  
Suicide et accident du travail  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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