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Quand l’expert cause des dommages...

vendredi 31 août 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1598 au Bulletin n°666

 

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Médecine, Europe et amnistie
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THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
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Assurance et médecin salarié  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Expertise
Une harmonisation européenne en expertise
Une déposition de médecin expert annulée
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Un problème de codifications tarifaires
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La faute caractérisée et la notion de probabilité
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Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Médecin expert : une expérience à part  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (2/2)
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Isomeride et défectuosité  
Vente des parts d’une SCP  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Entre médecine et torture  
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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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