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Quand l’expert cause des dommages...

vendredi 31 août 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1598 au Bulletin n°666

 

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Le contrat première embauche : la folie
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Les médecins sont-ils des dealers ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Assurance et médecin salarié  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Quand l’expert cause des dommages...  
Réconcilier Droit et Soins  

Expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une harmonisation européenne en expertise
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un problème de codifications tarifaires
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Médecin expert : une expérience à part  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les implications de l’affaire Perruche
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Sécurité et personnes handicapées  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Ménagez vos chèvres  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
L’ordre règne à Lille  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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