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Quand l’expert cause des dommages...

vendredi 31 août 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1598 au Bulletin n°666

 

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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Grandes manœuvres par motifs implicites

THÈMES ABORDÉS

Assurance
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Assurance et médecin salarié  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Réconcilier Droit et Soins  
Quand l’expert cause des dommages...  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Expertise
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
Une harmonisation européenne en expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Secret médical opposable au médecin-expert  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Suicide et accident du travail  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Justice, secret médical et expertise  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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