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Quand l’expert cause des dommages...

vendredi 31 août 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1598 au Bulletin n°666

 

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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Traitez... vos déchets !
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Les médecins sont-ils des dealers ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Quand l’expert cause des dommages...  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Etre malade et assuré  
Assurance et médecin salarié  
Réconcilier Droit et Soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  

Expertise
Un problème de codifications tarifaires
Grandes manœuvres par motifs implicites
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Une harmonisation européenne en expertise
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Expertise médicale : le site  
Secret médical opposable au médecin-expert  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Alcool, conduite et examen médical  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Les médecins notés par les patients  
Responsabilité civile du préposé  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Transfusion et hépatite C  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Accident du travail et reclassement  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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