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Doute, hépatite C et jurisprudence

lundi 27 août 2007


VOIR EN LIGNE : Arrêt n° 942 sur le site de la Cour de cassation

 

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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Secret médical opposable au médecin-expert  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Vente des parts d’une SCP  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  

Santé publique
Le dossier médical personnel
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Traitez... vos déchets !
Législation et verres correcteurs (2/2)
Les médecins sont-ils des dealers ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Chercheurs en droit de la santé
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Le Sénat et la démographie médicale  
Nouveau rapport sur la lutte antitabac dans le monde  
2010 année généreuse  
Sommet international des fruits et des légumes  
Associations des usagers de la Santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Cannabis et baccalauréat  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Liens maladie-travail  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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