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lundi 20 août 2007
VOIR EN LIGNE : Bulletin d’hémovigilance n°15 sur le site de l’Afssaps
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Dans la même rubrique Le praticien face aux sections des assurances sociales Médecin collaborateur salarié ou libéral ? L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public Le forfait d’adaptation des lentilles de contact Le médecin face aux maltraitances sur mineurs La faute caractérisée et la notion de probabilité Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Législation et verres correcteurs (2/2) Le piège des bonnes pratiques médicales THÈMES ABORDÉS Droit communautaire La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Médecine, Europe et amnistie Une harmonisation européenne en expertise Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Des médicaments à usage pédiatrique... Des produits de santé défectueux... Diplômes de la communauté européenne Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Europe et e-santé Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Donner son sang : toute une histoire... Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Vocabulaire droit médical néerlandais-français Licenciement et fécondation in vitro Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Médecine Soyez votre propre médecin traitant ! Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Droit médical - Les sites Internet francophones Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Ecole et certificats médicaux Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Les implications de l’affaire Perruche Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé La médecine n’est pas le monopole des médecins Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Certificat médical d’absence scolaire Garde d’un médecin et réquisition Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question Pas de dérogation au secret médical Justice pénale et santé CMU et charte de bonne conduite Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale Santé publique Bon de transport : mode d’emploi Les médecins sont-ils des dealers ? Cologne, la circoncision et le Sida Le droit de prescription est-il à vendre ? Le contrat première embauche : la folie Chercheurs en droit de la santé La déclaration de choix du médecin traitant Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Traitez... vos déchets ! La F3A recrute Sommet international des fruits et des légumes Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps Lanceurs d’alerte au Sénat Artisans retraités et amiante La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc Code de la santé publique Faut-il développer l’automédication en France ? Les fabricants d’antidépresseurs dépriment Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Médecine, Europe et amnistie Une harmonisation européenne en expertise Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Des médicaments à usage pédiatrique... Des produits de santé défectueux... Diplômes de la communauté européenne Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Europe et e-santé Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Donner son sang : toute une histoire... Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Vocabulaire droit médical néerlandais-français Licenciement et fécondation in vitro Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament
Médecine Soyez votre propre médecin traitant ! Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Droit médical - Les sites Internet francophones Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Ecole et certificats médicaux Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Les implications de l’affaire Perruche Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé La médecine n’est pas le monopole des médecins Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Certificat médical d’absence scolaire Garde d’un médecin et réquisition Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question Pas de dérogation au secret médical Justice pénale et santé CMU et charte de bonne conduite Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
Santé publique Bon de transport : mode d’emploi Les médecins sont-ils des dealers ? Cologne, la circoncision et le Sida Le droit de prescription est-il à vendre ? Le contrat première embauche : la folie Chercheurs en droit de la santé La déclaration de choix du médecin traitant Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Traitez... vos déchets ! La F3A recrute Sommet international des fruits et des légumes Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps Lanceurs d’alerte au Sénat Artisans retraités et amiante La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc Code de la santé publique Faut-il développer l’automédication en France ? Les fabricants d’antidépresseurs dépriment Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
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