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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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A propos du médecin collaborateur libéral
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Etat du droit et optométrie en 2006
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le droit de prescription est-il à vendre ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ecole et certificats médicaux
De la bonne tenue du dossier médical  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificat médical d’absence scolaire  

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Hébergement du dossier médical  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Soins aux patients mineurs  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  
Responsabilité médicale et e-DMP  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Droit civil
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
L’ordre règne à Lille  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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