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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ecole et certificats médicaux
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Dossier médical en 2004  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Soins aux patients mineurs  
Responsabilité médicale et e-DMP  
e-DMP : aspects juridiques  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Le droit médical avec Quintura  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Hébergement du dossier médical  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  

Droit civil
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Exposition à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’ordre règne à Lille  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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