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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Traitez... vos déchets !
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Cologne, la circoncision et le Sida

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Certificat médical d’absence scolaire  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Réforme des tutelles et curatelles  
De la bonne tenue du dossier médical  

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Le dossier médical personnel
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Soins aux patients mineurs  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Hébergement du dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Le droit médical avec Quintura  

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Pas de dérogation au secret médical  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Exposition à l’amiante  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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