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De la bonne tenue du dossier médical

samedi 6 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Etat du droit et optométrie en 2006
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Grandes manœuvres par motifs implicites
Traitez... vos déchets !

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Certificat médical d’absence scolaire  
De la bonne tenue du dossier médical  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Responsabilité médicale et e-DMP  
Tout sur le dossier médical personnel  
Soins aux patients mineurs  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Le droit médical avec Quintura  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Dossier médical en 2004  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

Droit civil
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Exposition à l’amiante  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
e-DMP : aspects juridiques  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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