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Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent

jeudi 16 août 2007


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Bon de transport : mode d’emploi
Les implications de l’affaire Perruche
Des médicaments à usage pédiatrique...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Contrôle médical privé des employeurs  
Licenciement et fécondation in vitro  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Inaptitude du salarié et reclassement  

Entreprise
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Traitez... vos déchets !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Demandes d’emploi : droit de la santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Vente des parts d’une SCP  
Astreinte médicale et établissement privé  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Qualité de l’information en santé  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Santé des employés et canicule  
Liens maladie-travail  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Qu’est ce-que le droit médical ?  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (1/2)
Désaccord avec le médecin du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Accident du travail et reclassement  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Pas de dérogation au secret médical  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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