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Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent

jeudi 16 août 2007


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Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Une question d’appréciation
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Docteur, je vous donne mon cœur !

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Le contrat première embauche : la folie
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Allaiter au travail  
Exposition à l’amiante  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Travail, santé et discrimination  
Santé des employés et canicule  
Congés payés et accident du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Entreprise
A propos du médecin collaborateur libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Traitez... vos déchets !
Annuaire-Pro condamné  
Licenciement et fécondation in vitro  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Amiante et cabinet médical  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Loi et santé au travail des salariés  
Des papys dans les start-up ?  
Liens maladie-travail  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Grandes manœuvres par motifs implicites
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Désaccord avec le médecin du travail  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Astreinte médicale et établissement privé  
L’ordre règne à Lille  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Responsabilité de l’interne  
Accident du travail et reclassement  
Croix rouge et mission de service public  
 

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Restriction des bons de transport
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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