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Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes

mardi 14 août 2007


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Accident du travail, maladie professionnelle : qui dcide ?

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Mdecin en clinique, clause d’exclusivit et libre choix du patient  
Publicit faite par une clinique et dontologie  
Lien de subordination mdecin-clinique et Scurit sociale  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
2010 anne gnreuse  
Facturations d’actes frauduleuses : un mdecin de l’Ain mis en examen  
Le code du travail en consultation gratuite  
Refus d’un employ d’tre expos une substance cancrigne  

Droit
Mdecine & droit n85
Congrs, manifestations, colloques ou runions concernant le droit de la sant
Le pige des bonnes pratiques mdicales
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Demandes de stage : droit de la sant
Mdecine & droit n86
Le mdecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dpt des biens et des valeurs l’hpital et en clinique
Offres d’emploi : droit de la sant
Demandes d’emploi : droit de la sant
La loi, bonne pour la sant ?  
Libert d’expression et Scurit sociale  
Rtention de sret et irresponsabilit pnale  
Legifrance en pleine mutation  
Lanceurs d’alerte au Snat  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Fiche de mthologie pnale et accident du travail  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Avenants de fin d’anne  
La hirarchie des normes en droit franais  

Tarification
Un problme de codifications tarifaires
Afficher les tarifs : une obligation commune tous les professionnels de sant
Permanence des soins et ftes de fin d’anne  
Les franais prfrent tre reprsents par un mdecin que par un politicien  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes mdicaux  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
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Loi et sant au travail des salaris
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Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient tablissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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