| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Loi et handicap

dimanche 12 août 2007 Le rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées parle d’un bilan mitigé, constate qu’une dynamique s’est mise en place.
Le législateur doit toutefois rester vigilant face à la très lente évolution des mentalités.


VOIR EN LIGNE : Le rapport sur le site du Sénat

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le dossier médical personnel
Le secret médical n’est plus...
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Traitez... vos déchets !
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Demandes de stage : droit de la santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine et justice aux Etats-Unis
Sélection de liens en droit médical
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Etat de santé et testament  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
2010 année généreuse  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Docteur, je vous donne mon cœur !
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Historique de la loi sur la contraception  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Recueil international de législation sanitaire  
Loi et handicap  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Assurance et médecin salarié  
Restriction des bons de transport  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Social
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Les médecins sont-ils des dealers ?
La violence en médecine
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Soigner les victimes d’inceste  
L’actualité sociale du jour  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
CMU et charte de bonne conduite  
Les médecins et la violence  
Code de la famille et de l’aide sociale  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5