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Malaise, troubles antérieurs et accident du travail

mardi 31 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1452 au Bulletin n°664

 

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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Allaiter au travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Accident du travail et reclassement  
Congés payés et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Garde d’un médecin et réquisition  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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