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Retraite, accident du travail et maladie professionnelle

dimanche 22 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1383 au Bulletin du 1erjuillet 2007

 

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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Visite de reprise du travail obligatoire  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Exposition à l’amiante  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Suicide et accident du travail  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Loi et santé au travail des salariés  
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Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
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Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
Foetus et état civil  
Pas de dérogation au secret médical  
Alcool, conduite et examen médical  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Inscription et réinscription des experts  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
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Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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