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Retraite, accident du travail et maladie professionnelle

dimanche 22 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1383 au Bulletin du 1erjuillet 2007

 

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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Travail, santé et discrimination  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Licenciement et maladie  
Liens maladie-travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Congés payés et accident du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Foetus et état civil  
Etablissement de soins sans hébergement  
Pas de dérogation au secret médical  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Les médecins notés par les patients  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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