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Alcoolémie et réquisition

samedi 14 juillet 2007


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Un problème de codifications tarifaires

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Des produits de santé défectueux...
Stomatologie et chirurgie plastique  
Etat de santé et testament  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Responsabilité civile du préposé  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Désaccord avec le médecin du travail  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Médecine légale
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La violence en médecine
Une harmonisation européenne en expertise
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Ménagez vos chèvres  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Alcoolémie et réquisition  
American academy of forensic sciences 2008  
Médecin expert : une expérience à part  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
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