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Alcoolémie et réquisition

samedi 14 juillet 2007


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THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Cologne, la circoncision et le Sida
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les implications de l’affaire Perruche
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Désaccord avec le médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Transfusion et hépatite C  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Secret médical opposable au médecin-expert  

Médecine légale
Une harmonisation européenne en expertise
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La violence en médecine
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Règles de transmission des expertises  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
Médecin expert : une expérience à part  
Ménagez vos chèvres  
 

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Échantillons post-mortem : vers la transparence ?
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise
Médecin expert : une expérience à part
Empreintes génétiques et protection judiciaire
Ménagez vos chèvres
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale
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