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e-DMP : aspects juridiques

vendredi 5 novembre 2004

 

Forum de la brève



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Un praticien lav de l’accusation d’homicide
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Unions : des dispositions lgislatives insuffisantes
L’ingrence du lgislateur dans le cours d’une procdure judiciaire
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
Le secret mdical l’aune de la Convention europenne des droits de l’homme

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’Interne face au dossier mdical
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Le dossier mdical face la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations prives l’hpital public
L’accs direct du patient au dossier mdical en cabinet libral
Le dossier mdical de Google
Le dossier mdical personnel
La CNIL autorise les exprimentations du dossier mdical personnel blanc  
Dclaration des fichiers mdicaux la CNIL  
De la bonne tenue du dossier mdical  
Soins aux patients mineurs  
Nouvelles rgles d’archivage des informations mdicales  
Fichiers, traitement de donnes et recherche mdicale  
Conservation et protection des dossiers mdicaux  
Dossier mdical en 2004  
Tout sur le dossier mdical personnel  
Combien de temps faut-il conserver les documents sant ?  

Droit civil
Les mdecins gnralistes victimes du virus H1N1
Cologne, la circoncision et le Sida
Chauffards de la responsabilit civile professionnelle mdicale ?
Infection nosocomiale et responsabilit de plein droit du praticien libral
Responsabilit pour faute d’un mdecin psychiatre
Implications juridiques d’un dfaut de diagnostic de corps tranger intra-oculaire
Ethique, religion, droit et procration. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’ordre rgne Lille  
Exposition l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La mdecine n’est pas le monopole des mdecins  
Pas de drogation au secret mdical  
e-DMP : aspects juridiques  
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?  
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction  
 

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Le dpistage obligatoire et gratuit de la surdit neonatale a t vot par l’Assemble nationale
L’affaire Tarpin met en difficult l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : dfaut d’information ?
Le dfaut d’information mdicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres dsapprouvent les procdures de coopration entre professionnels de sant
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un mdecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pnales

 

  

 

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