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e-DMP : aspects juridiques

vendredi 5 novembre 2004

docpc2.jpgLa loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie vient tout juste de donner naissance à la notion de « dossier médical personnel », un dossier qui sera informatisé, disponible en permanence grâce aux nouvelles technologies et à la notion d’hébergement des données. Ce dossier qu’on appelait jusque là dossier médical partagé a été créé pour assurer une meilleure continuité des soins et une médecine de qualité.

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A propos du médecin collaborateur libéral
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
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Soins aux patients mineurs  
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Tout sur le dossier médical personnel  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
e-DMP : aspects juridiques  

Droit civil
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
De la bonne tenue du dossier médical  
Exposition à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
Pas de dérogation au secret médical  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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