| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Etat de santé et testament

mardi 10 juillet 2007


VOIR EN LIGNE : L’Arrêt sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Diplômes de la communauté européenne
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Une question d’appréciation
Le piège des bonnes pratiques médicales
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Droit
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Offres d’emploi : droit de la santé
Sélection de liens en droit médical
Offres de stages : droit de la santé
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine et justice aux Etats-Unis
Médecine & droit n°85
Le médecin soumis à la publicité
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Avenants de fin d’année  
Règlement sanitaire international révisé  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les fondements de la responsabilité médicale
Les implications de l’affaire Perruche
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail et VIH  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Ménagez vos chèvres  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Responsabilité de l’interne  
Faute détachable du service  
Naissance et droit pénal  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Travail, santé et discrimination  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5