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Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

lundi 6 août 2007


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Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
L’Interne face au dossier médical
Diplômes de la communauté européenne
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Législation et verres correcteurs (1/2)
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des médicaments à usage pédiatrique...
Licenciement et fécondation in vitro  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Europe et e-santé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Donner son sang : toute une histoire...  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Le droit médical avec Quintura  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecine et justice aux Etats-Unis
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Drames  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Soumission chimique  
Grand froid et produits de santé  
Trouver la pharmacie de garde  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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