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Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

lundi 6 août 2007


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Bon de transport : mode d’emploi
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Des médicaments à usage pédiatrique...
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Une harmonisation européenne en expertise
Diplômes de la communauté européenne
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
Des produits de santé défectueux...
Le droit médical avec Quintura  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Donner son sang : toute une histoire...  
Entre médecine et torture  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Europe et e-santé  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  

Législation
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Médecine et justice aux Etats-Unis
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Amiante et cabinet médical  
Réforme de la première année de médecine  
Restriction des bons de transport  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Historique de la loi sur la contraception  
Le code du travail en consultation gratuite  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Médicaments et essais cliniques  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Courrier électronique et médicament  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Grand froid et produits de santé  
L’Afssaps et les substances illicites  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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