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Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

lundi 6 août 2007


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Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Les implications de l’affaire Perruche
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Diplômes de la communauté européenne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Des produits de santé défectueux...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Des médicaments à usage pédiatrique...
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Entre médecine et torture  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Donner son sang : toute une histoire...  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Licenciement et fécondation in vitro  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Europe et e-santé  
Le droit médical avec Quintura  

Législation
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Incapacité, invalidité et handicap
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les fondements de la responsabilité médicale
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Amiante et cabinet médical  
Exonération fiscale des jours de garde  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Le code du travail en consultation gratuite  
Historique de la loi sur la contraception  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’Afssaps et les substances illicites  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Courrier électronique et médicament  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Soumission chimique  
Médicaments et essais cliniques  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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