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vendredi 29 juin 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°1316 dans le bulletin
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Dans la même rubrique Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché Diplômes de la communauté européenne Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Les fondements de la responsabilité médicale Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Le dossier médical de Google Le praticien face aux sections des assurances sociales Les infections nosocomiales (2/2) Le forfait d’adaptation des lentilles de contact Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? THÈMES ABORDÉS Assurance maladie Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Législation et verres correcteurs (2/2) Le dossier médical personnel Devant les sections ordinales des assurances sociales Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine, Europe et amnistie Le secret médical n’est plus... Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie Arrêt de travail et sorties libres Accident du travail et VIH Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant Tout sur le dossier médical personnel Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale CMU et charte de bonne conduite Examen périodique de santé Répartition des médecins libéraux Vers une nouvelle convention des opticiens Droit du travail Prévention, aptitude et médecine du travail Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Le contrat première embauche : la folie Droit du travail - Actualité du jour La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Incapacité, invalidité et handicap Qu’est ce-que le droit médical ? Travail, santé et discrimination Congés payés et accident du travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Le code du travail en consultation gratuite Visite de reprise, employeur et médecin du travail Maladie et rupture du contrat de travail Suicide et accident du travail Protection des logiciels & des contenus médias Liens maladie-travail Jurisprudence Des produits de santé défectueux... A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Cologne, la circoncision et le Sida Les publications médicales dans les prétoires Le médecin face aux limites de l’obligation d’information La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Les implications de l’affaire Perruche Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins L’appréciation souveraine des juges du fond Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Exercice illégal de la profession d’infirmier Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme Jurisprudence et expert judiciaire Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Arrêt de travail et sorties libres Désaccord avec le médecin du travail Responsabilité de l’interne Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Assurance maladie Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Législation et verres correcteurs (2/2) Le dossier médical personnel Devant les sections ordinales des assurances sociales Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine, Europe et amnistie Le secret médical n’est plus... Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie Arrêt de travail et sorties libres Accident du travail et VIH Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant Tout sur le dossier médical personnel Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale CMU et charte de bonne conduite Examen périodique de santé Répartition des médecins libéraux Vers une nouvelle convention des opticiens
Droit du travail Prévention, aptitude et médecine du travail Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Le contrat première embauche : la folie Droit du travail - Actualité du jour La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Incapacité, invalidité et handicap Qu’est ce-que le droit médical ? Travail, santé et discrimination Congés payés et accident du travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Le code du travail en consultation gratuite Visite de reprise, employeur et médecin du travail Maladie et rupture du contrat de travail Suicide et accident du travail Protection des logiciels & des contenus médias Liens maladie-travail
Jurisprudence Des produits de santé défectueux... A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Cologne, la circoncision et le Sida Les publications médicales dans les prétoires Le médecin face aux limites de l’obligation d’information La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Les implications de l’affaire Perruche Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins L’appréciation souveraine des juges du fond Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Exercice illégal de la profession d’infirmier Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme Jurisprudence et expert judiciaire Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail Arrêt de travail et sorties libres Désaccord avec le médecin du travail Responsabilité de l’interne
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