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Suicide et accident du travail

vendredi 29 juin 2007


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La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le secret médical n’est plus...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le dossier médical personnel
Vers une nouvelle convention des opticiens  
Suicide et accident du travail  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Arrêt de travail et sorties libres  
Les médecins sont des numéros  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Sorties autorisées des patients en arrêt de travail  
Répartition des médecins libéraux  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Travail, santé et discrimination  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Liens maladie-travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’ordre règne à Lille  
Appel du médecin par la sage-femme  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Inscription et réinscription des experts  
Transfusion et hépatite C  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Justice, secret médical et expertise  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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