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vendredi 29 juin 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°1316 dans le bulletin
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Dans la même rubrique Les implications de l’affaire Perruche Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Bon de transport : mode d’emploi La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Les publications médicales dans les prétoires Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public La faute caractérisée et la notion de probabilité Ostéopathie, qui peut faire quoi ? THÈMES ABORDÉS Assurance maladie Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine, Europe et amnistie Législation et verres correcteurs (2/2) Le secret médical n’est plus... Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Devant les sections ordinales des assurances sociales Le dossier médical personnel Vers une nouvelle convention des opticiens Suicide et accident du travail Dépenses liées aux dispositifs médicaux Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Arrêt de travail et sorties libres Les médecins sont des numéros Détective privé et travail pendant un arrêt maladie Sorties autorisées des patients en arrêt de travail Répartition des médecins libéraux Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Droit du travail Le contrat première embauche : la folie La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Droit du travail - Actualité du jour Incapacité, invalidité et handicap Prévention, aptitude et médecine du travail Fiche de méthologie pénale et accident du travail Le code du travail en consultation gratuite Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Qu’est ce-que le droit médical ? Travail, santé et discrimination Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Prud’hommes et inaptitude au travail Visite de reprise, employeur et médecin du travail Liens maladie-travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance Jurisprudence Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Les infections nosocomiales (1/2) Cologne, la circoncision et le Sida Les infections nosocomiales (2/2) Des produits de santé défectueux... Les fondements de la responsabilité médicale Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’appréciation souveraine des juges du fond Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral L’ordre règne à Lille Appel du médecin par la sage-femme Secret médical opposable au médecin-expert Inscription et réinscription des experts Transfusion et hépatite C Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Inaptitude du salarié et reclassement Justice, secret médical et expertise Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Assurance maladie Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine, Europe et amnistie Législation et verres correcteurs (2/2) Le secret médical n’est plus... Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Devant les sections ordinales des assurances sociales Le dossier médical personnel Vers une nouvelle convention des opticiens Suicide et accident du travail Dépenses liées aux dispositifs médicaux Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Arrêt de travail et sorties libres Les médecins sont des numéros Détective privé et travail pendant un arrêt maladie Sorties autorisées des patients en arrêt de travail Répartition des médecins libéraux Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne
Droit du travail Le contrat première embauche : la folie La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Droit du travail - Actualité du jour Incapacité, invalidité et handicap Prévention, aptitude et médecine du travail Fiche de méthologie pénale et accident du travail Le code du travail en consultation gratuite Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Qu’est ce-que le droit médical ? Travail, santé et discrimination Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Prud’hommes et inaptitude au travail Visite de reprise, employeur et médecin du travail Liens maladie-travail Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance
Jurisprudence Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Les infections nosocomiales (1/2) Cologne, la circoncision et le Sida Les infections nosocomiales (2/2) Des produits de santé défectueux... Les fondements de la responsabilité médicale Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers L’appréciation souveraine des juges du fond Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral L’ordre règne à Lille Appel du médecin par la sage-femme Secret médical opposable au médecin-expert Inscription et réinscription des experts Transfusion et hépatite C Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Inaptitude du salarié et reclassement Justice, secret médical et expertise Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient
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