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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La déclaration de choix du médecin traitant
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
A propos du médecin collaborateur libéral
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le dossier médical personnel
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
2010 année généreuse  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Inaptitude du salarié et reclassement  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Cliniques, médecins et publicité  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Astreinte médicale et établissement privé  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Suicide et accident du travail  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Justice, secret médical et expertise  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Rédaction
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les implications de l’affaire Perruche
Liens MMT
Un label pour les sites santé  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Transfusion et hépatite C  
CMU et charte de bonne conduite  
Médecin étranger et Guyane  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Accident du travail et VIH  
Le BCG n’est plus obligatoire  

Médicament
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Drames  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Trouver la pharmacie de garde  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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