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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le contrat première embauche : la folie
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
2010 année généreuse  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Etat du droit et optométrie en 2006
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Inscription et réinscription des experts  
Alcoolémie et réquisition  
Cliniques, médecins et publicité  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Désaccord avec le médecin du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le médecin soumis à la publicité
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
La violence en médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Ecole et certificats médicaux
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le BCG n’est plus obligatoire  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Médecin étranger et Guyane  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  

Médicament
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Trouver la pharmacie de garde  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Grand froid et produits de santé  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Soumission chimique  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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