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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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Des produits de santé défectueux...
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Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Le code du travail en consultation gratuite  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
2010 année généreuse  
Respect du rayon de non-réinstallation  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Etablissement de soins sans hébergement  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Désaccord avec le médecin du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Appel du médecin par la sage-femme  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  

Médecine
Soyez votre propre médecin traitant !
Diplômes de la communauté européenne
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
La violence en médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (1/2)
Liens MMT
Démographie et installation médicales  
Grand froid et produits de santé  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Hériter d’un patient  
Transfusion et hépatite C  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Entre médecine et torture  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Drames  
Isomeride et défectuosité  
Courrier électronique et médicament  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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