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Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science

mercredi 27 juin 2007


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La déclaration de choix du médecin traitant
Médecine, Europe et amnistie
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le contrat première embauche : la folie
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Respect du rayon de non-réinstallation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Le code du travail en consultation gratuite  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
2010 année généreuse  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Transfusion et hépatite C  
Transport sanitaire et prescription médicale  
L’épilation réservée aux médecins  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Vente des parts d’une SCP  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  

Médecine
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Suicide des médecins  
Prévention routière des médecins  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Des médicaments à usage pédiatrique...
Soumission chimique  
Drames  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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