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Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles

dimanche 17 juin 2007


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Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Les publications médicales dans les prétoires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Astreinte médicale et établissement privé  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Entre médecine et torture  
Inaptitude du salarié et reclassement  
L’ordre règne à Lille  

Médecine
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Soyez votre propre médecin traitant !
Rédaction
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
L’hormone de croissance devant la justice  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Les médecins notés par les patients  
Soins aux patients mineurs  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
2010 année généreuse  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Responsabilté pénale et anesthésie  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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