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Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles

dimanche 17 juin 2007


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Une question d’appréciation
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Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
L’Interne face au dossier médical
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le médecin soumis à la publicité
Le dossier médical de Google
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Responsabilité civile du préposé  
Foetus et état civil  
Enchainer le patient  
Pas de dérogation au secret médical  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Collecte d’adresses électroniques  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Etablissement de soins sans hébergement  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Soyez votre propre médecin traitant !
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Droit médical - Les sites Internet francophones
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine & droit n°85
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Recueil international de législation sanitaire  
Carnet de santé maternité  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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