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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Soyez votre propre médecin traitant !
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Maladie et rupture du contrat de travail  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Etat de santé et testament  
Travail, santé et discrimination  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Suicide et accident du travail  

Médecine
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le médecin soumis à la publicité
Rédaction
Médecin étranger et Guyane  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
CMU et charte de bonne conduite  
Les médecins notés par les patients  

Pénal
Les infections nosocomiales (1/2)
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un problème de codifications tarifaires
Grandes manœuvres par motifs implicites
La violence en médecine
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Annuaire-Pro condamné  
Une affaire au poil  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Exposition à l’amiante  
Le droit médical avec Quintura  
Justice pénale et santé  
Responsabilté pénale et anesthésie  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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