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Responsabilté pénale et anesthésie

vendredi 15 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1196 dans le bulletin

 

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Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Cologne, la circoncision et le Sida
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les infections nosocomiales (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
Enchainer le patient  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Congés payés et accident du travail  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  

Médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Médecine, Europe et amnistie
Diplômes de la communauté européenne
Législation et verres correcteurs (1/2)
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La violence en médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Justice pénale et santé  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Garde d’un médecin et réquisition  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Un label pour les sites santé  
Répartition des médecins libéraux  
Société hispano-américaine de droit médical  

Pénal
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un problème de codifications tarifaires
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Le droit médical avec Quintura  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Exposition à l’amiante  
Annuaire-Pro condamné  
Responsabilté pénale et anesthésie  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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