| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Garde d’un médecin et réquisition

mercredi 13 juin 2007

En matière de responsabilité pénale, de faute, d’homicide et blessures involontaires "un médecin généraliste, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit, qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour être joint, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne peut ignorer."

Il s’agit du résumé d’un arrêt (rejet) de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 février 2007 que l’on peut trouver dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°662 du 1erjuin 2007.


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1195 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Cologne, la circoncision et le Sida
Le contrat première embauche : la folie
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le dossier médical personnel
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Legifrance en pleine mutation  
Faute détachable du service  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Accident du travail et VIH  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Désaccord avec le médecin du travail  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine & droit n°86
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La violence en médecine
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Les médecins notés par les patients  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
2010 année généreuse  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Transfusion et hépatite C  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Réforme de la première année de médecine  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Suicide des médecins  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  

Pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un problème de codifications tarifaires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une affaire au poil  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Le droit médical avec Quintura  
Annuaire-Pro condamné  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Garde d’un médecin et réquisition  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5