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Garde d’un médecin et réquisition

mercredi 13 juin 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1195 dans le bulletin

 

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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cologne, la circoncision et le Sida

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les fondements de la responsabilité médicale
L’épilation réservée aux médecins  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Collecte d’adresses électroniques  
Congés payés et accident du travail  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  

Médecine
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Rédaction
Liens MMT
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Droit médical - Les sites Internet francophones
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Droit et téléradiologie  
Siège de la convention médicale 2008  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
L’hormone de croissance devant la justice  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Réforme de la première année de médecine  

Pénal
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (1/2)
Une déposition de médecin expert annulée
La violence en médecine
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Annuaire-Pro condamné  
Garde d’un médecin et réquisition  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Justice pénale et santé  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Le droit médical avec Quintura  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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