| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Garde d’un médecin et réquisition

mercredi 13 juin 2007

En matière de responsabilité pénale, de faute, d’homicide et blessures involontaires "un médecin généraliste, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit, qui ne prend pas les dispositions nécessaires pour être joint, commet une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne peut ignorer."

Il s’agit du résumé d’un arrêt (rejet) de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 février 2007 que l’on peut trouver dans le bulletin d’information de la Cour de cassation n°662 du 1erjuin 2007.


VOIR EN LIGNE : Résumé d’arrêt n°1195 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le secret médical n’est plus...
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Soyez votre propre médecin traitant !

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les publications médicales dans les prétoires
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Cliniques, médecins et publicité  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Croix rouge et mission de service public  
L’épilation réservée aux médecins  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Accident du travail et reclassement  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Médecine
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (1/2)
Diplômes de la communauté européenne
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°86
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Répartition des médecins libéraux  
2010 année généreuse  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Les médecins sont des numéros  

Pénal
La violence en médecine
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’appréciation souveraine des juges du fond
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Annuaire-Pro condamné  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Le droit médical avec Quintura  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Justice pénale et santé  
Garde d’un médecin et réquisition  
Une affaire au poil  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5