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Réforme des tutelles et curatelles

jeudi 31 mai 2007


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Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical n’est plus...
L’appréciation souveraine des juges du fond

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ecole et certificats médicaux
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Réforme des tutelles et curatelles  
Certificat médical d’absence scolaire  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
De la bonne tenue du dossier médical  

Législation
Incapacité, invalidité et handicap
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Exonération fiscale des jours de garde  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Historique de la loi sur la contraception  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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