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Réforme des tutelles et curatelles

jeudi 31 mai 2007


VOIR EN LIGNE : La loi n°2007-308 sur Legifrance

 

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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le dossier médical personnel
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
De la bonne tenue du dossier médical  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificat médical d’absence scolaire  
Réforme des tutelles et curatelles  

Législation
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Incapacité, invalidité et handicap
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Bio... vigilance  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
2010 année généreuse  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Franchise médicale  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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