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Réforme des tutelles et curatelles

jeudi 31 mai 2007


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La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Médecine, Europe et amnistie

THÈMES ABORDÉS

Certificat médical
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Certificat médical d’absence scolaire  
Réforme des tutelles et curatelles  
De la bonne tenue du dossier médical  

Législation
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les fondements de la responsabilité médicale
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le médecin soumis à la publicité
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Assurance et médecin salarié  
Médecin étranger et Guyane  
Franchise médicale  
Bio... vigilance  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Le code du travail en consultation gratuite  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Recueil international de législation sanitaire  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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