| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat

lundi 4 juin 2007


VOIR EN LIGNE : L’arrêt sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Droit du travail - Actualité du jour
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Contrat
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
2010 année généreuse  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Le code du travail en consultation gratuite  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Les publications médicales dans les prétoires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Justice, secret médical et expertise  
Naissance et droit pénal  
Responsabilité de l’interne  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Appel du médecin par la sage-femme  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5