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dimanche 3 juin 2007


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Affichage légal dans la salle d’attente du médecin

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  

Déontologie
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Médecin et site Internet  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Code de déontologie médicale  
Dérogations au secret professionnel  
Cliniques, médecins et publicité  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  

Esthétique
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Une affaire au poil  
L’épilation réservée aux médecins  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’appréciation souveraine des juges du fond
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Désaccord avec le médecin du travail  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Naissance et droit pénal  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Publicité
Le médecin soumis à la publicité
 

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Loi et santé au travail des salariés
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Afssaps et PME

 

  

 

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