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dimanche 3 juin 2007


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Prévention, aptitude et médecine du travail
Ce que change la définition du conjoint collaborateur

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Le code du travail en consultation gratuite  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
2010 année généreuse  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Déontologie
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical n’est plus...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les implications de l’affaire Perruche
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Médecin et site Internet  
Pas de dérogation au secret médical  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Cliniques, médecins et publicité  
Soins aux patients mineurs  

Esthétique
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
L’épilation réservée aux médecins  
Une affaire au poil  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Astreinte médicale et établissement privé  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Les médecins notés par les patients  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Accident du travail et VIH  
Isomeride et défectuosité  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  

Publicité
Le médecin soumis à la publicité
 

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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
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