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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


VOIR EN LIGNE : Le Décret n°2007-960 sur le site admi.net

 

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Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le médecin soumis à la publicité
Docteur, je vous donne mon cœur !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Législation et verres correcteurs (1/2)

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical de Google
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical personnel
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Soins aux patients mineurs  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Tout sur le dossier médical personnel  

e-DMP
Europe et e-santé  
Hébergement du dossier médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Médecin et site Internet  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

Législation
Des produits de santé défectueux...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Règlement sanitaire international révisé  
Le code du travail en consultation gratuite  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Etre malade et assuré  
Franchise médicale  
Médicaments et essais cliniques  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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