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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


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Le médecin soumis à la publicité
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Diplômes de la communauté européenne
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical de Google
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’Interne face au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical personnel
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Hébergement du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
e-DMP : aspects juridiques  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Le droit médical avec Quintura  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
De la bonne tenue du dossier médical  
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e-DMP
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Tout sur le dossier médical personnel  
Médecin et site Internet  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  

Législation
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des produits de santé défectueux...
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ecole et certificats médicaux
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Franchise médicale  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Restriction des bons de transport  
Bio... vigilance  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Loi et handicap  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
La hiérarchie des normes en droit français  
Certificat médical d’absence scolaire  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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