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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


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Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin soumis à la publicité
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’Interne face au dossier médical
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical de Google
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Le droit médical avec Quintura  
Hébergement du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Tout sur le dossier médical personnel  
De la bonne tenue du dossier médical  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
e-DMP : aspects juridiques  

e-DMP
Responsabilité médicale et e-DMP  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin et site Internet  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  

Législation
Etat du droit et optométrie en 2006
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Docteur, je vous donne mon cœur !
Les fondements de la responsabilité médicale
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le point sur les majeurs protégés  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Médicaments et essais cliniques  
Le code du travail en consultation gratuite  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Historique de la loi sur la contraception  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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