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Nouvelles règles d’archivage des informations médicales

samedi 26 mai 2007


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Le praticien face aux sections des assurances sociales
Les implications de l’affaire Perruche
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’Interne face au dossier médical
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De la bonne tenue du dossier médical  
Soins aux patients mineurs  
Le droit médical avec Quintura  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
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e-DMP
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Tout sur le dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Médecin et site Internet  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  

Législation
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Le code du travail en consultation gratuite  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Règlement sanitaire international révisé  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Recueil international de législation sanitaire  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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