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Visite de reprise du travail obligatoire

jeudi 24 mai 2007


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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le contrat première embauche : la folie
A propos du médecin collaborateur libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit du travail - Actualité du jour
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Congés payés et accident du travail  
Exposition à l’amiante  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Liens maladie-travail  
VIH et accident du travail  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Chirurgie et patient allergique au latex  
Inscription et réinscription des experts  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Désaccord avec le médecin du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Responsabilité civile du préposé  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

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Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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