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Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile

lundi 21 mai 2007


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Des médicaments à usage pédiatrique...
Ecole et certificats médicaux
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’Interne face au dossier médical
Les fondements de la responsabilité médicale

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Une harmonisation européenne en expertise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Diplômes de la communauté européenne
Médecine, Europe et amnistie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Europe et e-santé  
Entre médecine et torture  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Donner son sang : toute une histoire...  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le médecin soumis à la publicité
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Prévention, aptitude et médecine du travail
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Médecine et justice aux Etats-Unis
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Restriction des bons de transport  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Règlement sanitaire international révisé  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Etre malade et assuré  
Réforme de la première année de médecine  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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