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lundi 21 mai 2007
VOIR EN LIGNE : Communiqué de presse de l’Union européenne
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Dans la même rubrique L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Des médicaments à usage pédiatrique... Ecole et certificats médicaux Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? L’Interne face au dossier médical Les fondements de la responsabilité médicale THÈMES ABORDÉS Droit communautaire Une harmonisation européenne en expertise Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Le praticien face aux sections des assurances sociales Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Diplômes de la communauté européenne Médecine, Europe et amnistie La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Des produits de santé défectueux... Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Vocabulaire droit médical néerlandais-français Europe et e-santé Entre médecine et torture Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Donner son sang : toute une histoire... Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Le président Sarkozy et les pharmaciens Législation A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Le médecin soumis à la publicité Unions : des dispositions législatives insuffisantes Prévention, aptitude et médecine du travail Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Médecine et justice aux Etats-Unis Le droit de prescription est-il à vendre ? Restriction des bons de transport Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique Médecine : des changements législatifs importants pour 2008 Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel Règlement sanitaire international révisé HPST : le recul de Roselyne Bachelot Etre malade et assuré Réforme de la première année de médecine Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire Une harmonisation européenne en expertise Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Le praticien face aux sections des assurances sociales Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Diplômes de la communauté européenne Médecine, Europe et amnistie La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Des produits de santé défectueux... Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Vocabulaire droit médical néerlandais-français Europe et e-santé Entre médecine et torture Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Donner son sang : toute une histoire... Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Le président Sarkozy et les pharmaciens
Législation A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Le médecin soumis à la publicité Unions : des dispositions législatives insuffisantes Prévention, aptitude et médecine du travail Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Médecine et justice aux Etats-Unis Le droit de prescription est-il à vendre ? Restriction des bons de transport Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique Médecine : des changements législatifs importants pour 2008 Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel Règlement sanitaire international révisé HPST : le recul de Roselyne Bachelot Etre malade et assuré Réforme de la première année de médecine
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