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lundi 21 mai 2007
VOIR EN LIGNE : Communiqué de presse de l’Union européenne
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THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Une harmonisation européenne en expertise Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Des produits de santé défectueux... Des médicaments à usage pédiatrique... Médecine, Europe et amnistie Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Diplômes de la communauté européenne Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Vocabulaire droit médical néerlandais-français Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Le droit médical avec Quintura Entre médecine et torture Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe Belgique : médicaments et propriété intellectuelle Europe et e-santé Licenciement et fécondation in vitro
Législation Incapacité, invalidité et handicap Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Le droit de prescription est-il à vendre ? Ce que change la définition du conjoint collaborateur Médecin collaborateur salarié ou libéral ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Docteur, je vous donne mon cœur ! Dossier médical en 2004 La hiérarchie des normes en droit français Les fumeurs pour l’interdiction de fumer Assurance et médecin salarié Médicaments et essais cliniques Recueil international de législation sanitaire Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Etre malade et assuré Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Projet de loi sur l’accès aux soins
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