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Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007


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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le contrat première embauche : la folie
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des produits de santé défectueux...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
SEL et cotisations sociales  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Exonération fiscale des jours de garde  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Modification de l’abattement AGA  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  

Législation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Incapacité, invalidité et handicap
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Prévention, aptitude et médecine du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  

Médecine
Législation et verres correcteurs (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Liens MMT
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Médecine & droit n°85
Un label pour les sites santé  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
L’hormone de croissance devant la justice  
CMU et charte de bonne conduite  
Recueil international de législation sanitaire  
Implications juridiques du Human Genom Project  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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