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Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007


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Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Etat du droit et optométrie en 2006
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Exonération fiscale des jours de garde  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
SEL et cotisations sociales  
Modification de l’abattement AGA  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Les fondements de la responsabilité médicale
Prévention, aptitude et médecine du travail
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Médecine et justice aux Etats-Unis
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Dossier médical en 2004  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Règlement sanitaire international révisé  
Le code du travail en consultation gratuite  
Arrêt de travail et sorties libres  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  

Médecine
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Médecine & droit n°86
Soyez votre propre médecin traitant !
Diplômes de la communauté européenne
Ecole et certificats médicaux
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Liens MMT
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Certificat médical d’absence scolaire  
Siège de la convention médicale 2008  
L’hormone de croissance devant la justice  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Société hispano-américaine de droit médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Droit et téléradiologie  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Entre médecine et torture  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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