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Cumul emploi / retraite des médecins libéraux

samedi 28 avril 2007


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Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Soyez votre propre médecin traitant !
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Modification de l’abattement AGA  
SEL et cotisations sociales  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Exonération fiscale des jours de garde  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Des produits de santé défectueux...
Docteur, je vous donne mon cœur !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Incapacité, invalidité et handicap
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Les fondements de la responsabilité médicale
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Législation et verres correcteurs (2/2)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Réforme de la première année de médecine  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Bio... vigilance  
Restriction des bons de transport  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  

Médecine
Médecine, Europe et amnistie
Médecine & droit n°86
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les médecins notés par les patients  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Médecin étranger et Guyane  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Accident du travail et VIH  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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