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Cour d’appel et incapacité permanente partielle

vendredi 20 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Décision n°754 au bulletin

 

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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
A propos du médecin collaborateur libéral
Le secret médical n’est plus...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme

THÈMES ABORDÉS

Expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une harmonisation européenne en expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
Grandes manœuvres par motifs implicites
La faute caractérisée et la notion de probabilité
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Expertise médicale : le site  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Appel du médecin par la sage-femme  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Responsabilité de l’interne  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Hériter d’un patient  

Médecine légale
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La violence en médecine
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Règles de transmission des expertises  
Ménagez vos chèvres  
Alcoolémie et réquisition  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
Médecin expert : une expérience à part  
American academy of forensic sciences 2008  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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