| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle

vendredi 20 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Décision n°754 au bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le contrat première embauche : la folie
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le secret médical n’est plus...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un problème de codifications tarifaires
Une harmonisation européenne en expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Médecin expert : une expérience à part  
Inscription et réinscription des experts  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Naissance et droit pénal  
Croix rouge et mission de service public  
Justice, secret médical et expertise  
Licenciement et maladie  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Vente des parts d’une SCP  
Visite de reprise du travail obligatoire  

Médecine légale
La violence en médecine
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Règles de transmission des expertises  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
Alcoolémie et réquisition  
Ménagez vos chèvres  
American academy of forensic sciences 2008  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5