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Cour d’appel et incapacité permanente partielle

vendredi 20 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Décision n°754 au bulletin

 

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A propos du médecin collaborateur libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Etat du droit et optométrie en 2006
Le droit de prescription est-il à vendre ?

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Un problème de codifications tarifaires
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Une déposition de médecin expert annulée
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Inscription et réinscription des experts  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Quand l’expert cause des dommages...  
Médecin expert : une expérience à part  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Jurisprudence et expert judiciaire  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Legifrance en pleine mutation  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Hériter d’un patient  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
L’ordre règne à Lille  
Croix rouge et mission de service public  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Responsabilité de l’interne  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilté pénale et anesthésie  

Médecine légale
La violence en médecine
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Règles de transmission des expertises  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
American academy of forensic sciences 2008  
Ménagez vos chèvres  
American academy of forensic sciences 2007  
Vers une nouvelle nomenclature des préjudices corporels ?  
Alcoolémie et réquisition  
45e congrès international de médecine légale et de médecine sociale de langue française  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
 

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Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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