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Arrêt de travail, accident du travail et reprise

mardi 17 avril 2007


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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Contrôle médical privé des employeurs  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Licenciement et fécondation in vitro  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
Des produits de santé défectueux...
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Alcool, conduite et examen médical  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Collecte d’adresses électroniques  
Foetus et état civil  
Sang contaminé et réparation du dommage  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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