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Reclassement, employeur et médecin du travail

jeudi 19 avril 2007


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Les publications médicales dans les prétoires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les infections nosocomiales (1/2)
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Une question d’appréciation

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Suicide et accident du travail  
Allaiter au travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Liens maladie-travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  

Entreprise
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Traitez... vos déchets !
Diplômes de la communauté européenne
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
A propos du médecin collaborateur libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les droits des conjoints collaborateurs  
Santé des employés et canicule  
Loi et santé au travail des salariés  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Amiante et cabinet médical  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Astreinte médicale et établissement privé  
Qualité de l’information en santé  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (2/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Naissance et droit pénal  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Congés payés et accident du travail  
Travail, santé et discrimination  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Inaptitude du salarié et reclassement  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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