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Reclassement, employeur et médecin du travail

jeudi 19 avril 2007


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Législation et verres correcteurs (2/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Bon de transport : mode d’emploi
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Ecole et certificats médicaux
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Liens maladie-travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Suicide et accident du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  

Entreprise
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical de Google
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Offres d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Santé des employés et canicule  
Loi et santé au travail des salariés  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Vente des parts d’une SCP  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Annuaire-Pro condamné  
Amiante et cabinet médical  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
Grandes manœuvres par motifs implicites
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Alcoolémie et réquisition  
Ménagez vos chèvres  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Responsabilité de l’interne  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Arrêt de travail et sorties libres  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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