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Reclassement, employeur et médecin du travail

jeudi 19 avril 2007


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Docteur, je vous donne mon cœur !
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Inaptitude du salarié et reclassement  
Licenciement et fécondation in vitro  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Santé des employés et canicule  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Allaiter au travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Entreprise
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Diplômes de la communauté européenne
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical de Google
A propos du médecin collaborateur libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Qualité de l’information en santé  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Des papys dans les start-up ?  
Exonération fiscale des jours de garde  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Afssaps et PME  
Astreinte médicale et établissement privé  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cologne, la circoncision et le Sida
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
L’appréciation souveraine des juges du fond
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Alcool, conduite et examen médical  
Responsabilité civile du préposé  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Ménagez vos chèvres  
 

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Restriction des bons de transport
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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