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Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail

mercredi 18 avril 2007


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Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Inaptitude et obligation de reclassement  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Exposition à l’amiante  
Suicide et accident du travail  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Licenciement et maladie  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  

Entreprise
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le dossier médical de Google
Offres d’emploi : droit de la santé
A propos du médecin collaborateur libéral
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Protection des logiciels & des contenus médias  
Vente des parts d’une SCP  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Contrôle médical privé des employeurs  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Qualité de l’information en santé  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Accident du travail et reclassement  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Hériter d’un patient  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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