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Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail

mercredi 18 avril 2007


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Le praticien face aux sections des assurances sociales
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Diplômes de la communauté européenne
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ecole et certificats médicaux
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Liens maladie-travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Allaiter au travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Loi et santé au travail des salariés  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Entreprise
A propos du médecin collaborateur libéral
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Offres d’emploi : droit de la santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Astreinte médicale et établissement privé  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Qualité de l’information en santé  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Licenciement et fécondation in vitro  
Contrôle médical privé des employeurs  
Annuaire-Pro condamné  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Cologne, la circoncision et le Sida
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Isomeride et défectuosité  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
L’épilation réservée aux médecins  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Inaptitude du salarié et reclassement  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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