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Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail

mercredi 18 avril 2007


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Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ecole et certificats médicaux
Devant les sections ordinales des assurances sociales
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Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
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Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Licenciement et maladie  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Travail, santé et discrimination  

Entreprise
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le dossier médical de Google
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Diplômes de la communauté européenne
Traitez... vos déchets !
Demandes d’emploi : droit de la santé
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Loi et santé au travail des salariés  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Annuaire-Pro condamné  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Cologne, la circoncision et le Sida
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Foetus et état civil  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Etat de santé et testament  
Publicité sur le tabac et Convention européenne des droits de l’homme  
Chirurgie et patient allergique au latex  
 

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Restriction des bons de transport
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
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Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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