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Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail

mercredi 18 avril 2007


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Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Congés payés et accident du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Allaiter au travail  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  

Entreprise
Traitez... vos déchets !
Le dossier médical de Google
Offres d’emploi : droit de la santé
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
A propos du médecin collaborateur libéral
Demandes d’emploi : droit de la santé
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Afssaps et PME  
Santé des employés et canicule  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Astreinte médicale et établissement privé  
Vente des parts d’une SCP  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Contrôle médical privé des employeurs  
Amiante et cabinet médical  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Foetus et état civil  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Entre médecine et torture  
Accident du travail et VIH  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Inscription et réinscription des experts  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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