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Visite de reprise, employeur et médecin du travail

lundi 16 avril 2007


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Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les implications de l’affaire Perruche
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Liens maladie-travail  
Congés payés et accident du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Exposition à l’amiante  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Santé des employés et canicule  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  

Entreprise
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Traitez... vos déchets !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le dossier médical de Google
A propos du médecin collaborateur libéral
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Annuaire-Pro condamné  
Licenciement et fécondation in vitro  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Afssaps et PME  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les publications médicales dans les prétoires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Licenciement et maladie  
Etablissement de soins sans hébergement  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Assurance et médecin salarié  
Hériter d’un patient  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
 

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Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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