| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail

lundi 16 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Arrêt n°684 du bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Les infections nosocomiales (1/2)
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Licenciement et maladie  
Accident du travail et reclassement  
Santé des employés et canicule  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Le code du travail en consultation gratuite  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  

Entreprise
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Traitez... vos déchets !
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Demandes d’emploi : droit de la santé
A propos du médecin collaborateur libéral
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Astreinte médicale et établissement privé  
Licenciement et fécondation in vitro  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Annuaire-Pro condamné  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
Grandes manœuvres par motifs implicites
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Foetus et état civil  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Arrêt de travail et sorties libres  
L’ordre règne à Lille  
Appel du médecin par la sage-femme  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5