| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé

vendredi 13 avril 2007

Depuis peu Ministre de la santé, Philippe Bas a adressé un message clair aux rares médecins indélicats qui abusent des dépassements d’honoraires.

Le rappel concerne aussi bien les médecins libéraux que les hospitaliers ayant une activité privée.

Le Ministre précise les sanctions encourues en cas d’excès et demande la plus grande vigilance aux différents acteurs de ce secteur.


VOIR EN LIGNE : Communiqué de presse du Ministère de la santé

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Des produits de santé défectueux...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Soyez votre propre médecin traitant !
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le dossier médical personnel
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Suicide et accident du travail  
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
CCAM : les associations non répertoriées  
Les médecins sont des numéros  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Siège de la convention médicale 2008  
Restriction des bons de transport  
Arrêt de travail et sorties libres  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  

Déontologie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
2010 année généreuse  
Code de déontologie médicale  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Dérogations au secret professionnel  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Honoraires, tact et mesure  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  

Droit
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Médecine & droit n°85
Médecine & droit n°86
Demandes d’emploi : droit de la santé
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le piège des bonnes pratiques médicales
Responsabilité médicale et e-DMP  
La loi, bonne pour la santé ?  
Réconcilier Droit et Soins  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Legifrance en pleine mutation  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Foetus et état civil  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5