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Répartition des médecins libéraux

samedi 14 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

 

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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Du serment d’Hippocrate au serment médical
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Médecine, Europe et amnistie
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des produits de santé défectueux...

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le dossier médical personnel
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Le secret médical n’est plus...
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Dépenses liées aux dispositifs médicaux  
CMU et charte de bonne conduite  
Accident du travail et VIH  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Contrôle médical privé des employeurs  
Examen périodique de santé  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Tout sur le dossier médical personnel  

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ecole et certificats médicaux
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Réforme des tutelles et curatelles  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Loi et handicap  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  

Médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Les implications de l’affaire Perruche
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Responsabilté pénale et anesthésie  
L’hormone de croissance devant la justice  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Soins aux patients mineurs  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Médecin étranger et Guyane  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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