Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale - DROIT MEDICAL - Revue

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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale
mardi 10 avril 2007
Passionnante lecture que celle du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur "L’assurance en responsabilité civile médicale", publié en février 2007, où il est expliqué que "la fréquence des sinistres semble stable depuis dix ans", que "le coût moyen des sinistres est très variable d’un exercice à l’autre et d’une source statistique à l’autre" et qu’enfin "les sinistres très graves sont rares".

Les auteurs de ce rapport battent en brèche l’idée d’une "américanisation" de la sinistralité en France et surtout de sa judiciarisation.

Ils estiment que l’évolution législative a été plus que favorable aux assureurs ces dernières années.

Ils plaident pour que soit institué un recueil fiable des données concernant les sinistres médicaux afin de pouvoir connaître leur réel impact sur les assurances des praticiens.

VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

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