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mardi 10 avril 2007
VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"
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Dans la même rubrique Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Le dossier médical de Google Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Des médicaments à usage pédiatrique... Législation et verres correcteurs (2/2) Les infections nosocomiales (2/2) Devant les sections ordinales des assurances sociales Docteur, je vous donne mon cœur ! Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » THÈMES ABORDÉS Aléa thérapeutique La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Chirurgie et patient allergique au latex Assurance La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Quand l’expert cause des dommages... Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Etre malade et assuré Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Réconcilier Droit et Soins Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Les droits des conjoints collaborateurs Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Jurisprudence Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les publications médicales dans les prétoires Prévention, aptitude et médecine du travail Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Des produits de santé défectueux... Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Les implications de l’affaire Perruche Alcoolémie et réquisition Accident du travail et VIH Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Stomatologie et chirurgie plastique Astreinte médicale et établissement privé Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Cour d’appel et incapacité permanente partielle Législation Affichage légal dans la salle d’attente du médecin Ce que change la définition du conjoint collaborateur Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Etat du droit et optométrie en 2006 Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Unions : des dispositions législatives insuffisantes Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Le praticien face aux sections des assurances sociales Le droit de prescription est-il à vendre ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Fichiers, traitement de données et recherche médicale Droit, santé, télévision et pornographie Médicaments et essais cliniques Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL HPST : le recul de Roselyne Bachelot Répartition des médecins libéraux Médecine Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Le piège des bonnes pratiques médicales Soyez votre propre médecin traitant ! Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Le médecin soumis à la publicité La violence en médecine Législation et verres correcteurs (1/2) Médecine, Europe et amnistie Ecole et certificats médicaux Siège de la convention médicale 2008 Crise bancaire et crise cardiaque Prévention routière des médecins Recueil international de législation sanitaire Permanence des soins et fêtes de fin d’année Démographie et installation médicales Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Aléa thérapeutique La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Chirurgie et patient allergique au latex
Assurance La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Quand l’expert cause des dommages... Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Etre malade et assuré Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Réconcilier Droit et Soins Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Les droits des conjoints collaborateurs Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation
Jurisprudence Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les publications médicales dans les prétoires Prévention, aptitude et médecine du travail Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Des produits de santé défectueux... Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Les implications de l’affaire Perruche Alcoolémie et réquisition Accident du travail et VIH Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Malaise, troubles antérieurs et accident du travail Stomatologie et chirurgie plastique Astreinte médicale et établissement privé Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent Cour d’appel et incapacité permanente partielle
Législation Affichage légal dans la salle d’attente du médecin Ce que change la définition du conjoint collaborateur Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Etat du droit et optométrie en 2006 Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Unions : des dispositions législatives insuffisantes Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Le praticien face aux sections des assurances sociales Le droit de prescription est-il à vendre ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Fichiers, traitement de données et recherche médicale Droit, santé, télévision et pornographie Médicaments et essais cliniques Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL HPST : le recul de Roselyne Bachelot Répartition des médecins libéraux
Médecine Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Le piège des bonnes pratiques médicales Soyez votre propre médecin traitant ! Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Le médecin soumis à la publicité La violence en médecine Législation et verres correcteurs (1/2) Médecine, Europe et amnistie Ecole et certificats médicaux Siège de la convention médicale 2008 Crise bancaire et crise cardiaque Prévention routière des médecins Recueil international de législation sanitaire Permanence des soins et fêtes de fin d’année Démographie et installation médicales Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires
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