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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Les infections nosocomiales (2/2)
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Docteur, je vous donne mon cœur !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Chirurgie et patient allergique au latex  

Assurance
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Quand l’expert cause des dommages...  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Etre malade et assuré  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Réconcilier Droit et Soins  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des produits de santé défectueux...
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les implications de l’affaire Perruche
Alcoolémie et réquisition  
Accident du travail et VIH  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Astreinte médicale et établissement privé  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  

Législation
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Etat du droit et optométrie en 2006
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Médicaments et essais cliniques  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Répartition des médecins libéraux  

Médecine
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
Soyez votre propre médecin traitant !
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le médecin soumis à la publicité
La violence en médecine
Législation et verres correcteurs (1/2)
Médecine, Europe et amnistie
Ecole et certificats médicaux
Siège de la convention médicale 2008  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Prévention routière des médecins  
Recueil international de législation sanitaire  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Démographie et installation médicales  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
 

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Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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