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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Le dossier médical de Google
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Diplômes de la communauté européenne
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Chirurgie et patient allergique au latex  
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Assurance
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
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La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Etre malade et assuré  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Quand l’expert cause des dommages...  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Réconcilier Droit et Soins  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Cologne, la circoncision et le Sida
Prévention, aptitude et médecine du travail
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Sécurité et personnes handicapées  
Astreinte médicale et établissement privé  
Responsabilité civile du préposé  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Arrêt de travail et sorties libres  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Législation
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Arrêt de travail et sorties libres  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  

Médecine
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°86
Droit médical - Les sites Internet francophones
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Liens MMT
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Ecole et certificats médicaux
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Les droits des conjoints collaborateurs  
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Toutes les jurisprudences en droit médical  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
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Suicide des médecins  
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