| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
mardi 10 avril 2007
VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"
Partager
Espace publicitaire
Dans la même rubrique Devant les sections ordinales des assurances sociales Législation et verres correcteurs (2/2) Bon de transport : mode d’emploi Les implications de l’affaire Perruche Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » L’Interne face au dossier médical À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Le praticien face aux sections des assurances sociales THÈMES ABORDÉS Aléa thérapeutique Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Chirurgie et patient allergique au latex Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Assurance La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Quand l’expert cause des dommages... Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Assurance et médecin salarié Etre malade et assuré Les droits des conjoints collaborateurs Réconcilier Droit et Soins Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Jurisprudence Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral L’appréciation souveraine des juges du fond Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les fondements de la responsabilité médicale Les publications médicales dans les prétoires Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Etat du droit et optométrie en 2006 Les infections nosocomiales (1/2) Visite de reprise, employeur et médecin du travail Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Congés payés et accident du travail Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Responsabilité du fait d’un produit défectueux Pas de dérogation au secret médical Vente des parts d’une SCP Appel du médecin par la sage-femme Obligation de résultat et infection nosocomiale Législation Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Ce que change la définition du conjoint collaborateur Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Unions : des dispositions législatives insuffisantes Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée Franchise médicale Associations des usagers de la Santé Répartition des médecins libéraux Le code du travail en consultation gratuite Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Groupe de travail national « amiante et fibres » Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel Le président Sarkozy et les pharmaciens Dossier médical en 2004 Médecine Liens MMT Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie Médecine & droit n°86 Ecole et certificats médicaux Les sites syndiqués par Droit-medical.net Ostéopathie, qui peut faire quoi ? La violence en médecine La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Démographie et installation médicales Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Entre médecine et torture Le BCG n’est plus obligatoire La médecine n’est pas le monopole des médecins Garde d’un médecin et réquisition Soins aux patients mineurs 2010 année généreuse Siège de la convention médicale 2008 Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Aléa thérapeutique Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Chirurgie et patient allergique au latex Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Risque exceptionnel et responsabilité sans faute
Assurance La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Quand l’expert cause des dommages... Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Assurance et médecin salarié Etre malade et assuré Les droits des conjoints collaborateurs Réconcilier Droit et Soins Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Jurisprudence Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral L’appréciation souveraine des juges du fond Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les fondements de la responsabilité médicale Les publications médicales dans les prétoires Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Etat du droit et optométrie en 2006 Les infections nosocomiales (1/2) Visite de reprise, employeur et médecin du travail Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Congés payés et accident du travail Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Responsabilité du fait d’un produit défectueux Pas de dérogation au secret médical Vente des parts d’une SCP Appel du médecin par la sage-femme Obligation de résultat et infection nosocomiale
Législation Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007 Ce que change la définition du conjoint collaborateur Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Unions : des dispositions législatives insuffisantes Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée Franchise médicale Associations des usagers de la Santé Répartition des médecins libéraux Le code du travail en consultation gratuite Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Groupe de travail national « amiante et fibres » Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel Le président Sarkozy et les pharmaciens Dossier médical en 2004
Médecine Liens MMT Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie Médecine & droit n°86 Ecole et certificats médicaux Les sites syndiqués par Droit-medical.net Ostéopathie, qui peut faire quoi ? La violence en médecine La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Démographie et installation médicales Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Entre médecine et torture Le BCG n’est plus obligatoire La médecine n’est pas le monopole des médecins Garde d’un médecin et réquisition Soins aux patients mineurs 2010 année généreuse Siège de la convention médicale 2008
Espace publicitaire .
Partager
