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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’Interne face au dossier médical
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Chirurgie et patient allergique au latex  
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Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Assurance
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Quand l’expert cause des dommages...  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Assurance et médecin salarié  
Etre malade et assuré  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Réconcilier Droit et Soins  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Congés payés et accident du travail  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Pas de dérogation au secret médical  
Vente des parts d’une SCP  
Appel du médecin par la sage-femme  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  

Législation
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Franchise médicale  
Associations des usagers de la Santé  
Répartition des médecins libéraux  
Le code du travail en consultation gratuite  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Dossier médical en 2004  

Médecine
Liens MMT
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Médecine & droit n°86
Ecole et certificats médicaux
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
La violence en médecine
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Démographie et installation médicales  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Entre médecine et torture  
Le BCG n’est plus obligatoire  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Garde d’un médecin et réquisition  
Soins aux patients mineurs  
2010 année généreuse  
Siège de la convention médicale 2008  
 

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