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Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale

mardi 10 avril 2007


VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"

 

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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
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Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
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Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
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Assurance
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Assurance et médecin salarié  
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Jurisprudence
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Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les implications de l’affaire Perruche
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Faute détachable du service  
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Collecte d’adresses électroniques  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Isomeride et défectuosité  
Cliniques, médecins et publicité  
Entre médecine et torture  
Transport sanitaire et prescription médicale  

Législation
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Incapacité, invalidité et handicap
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Ecole et certificats médicaux
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Des produits de santé défectueux...
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le médecin soumis à la publicité
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Hébergement du dossier médical  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Réforme de la première année de médecine  
Médicaments et essais cliniques  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Amiante et cabinet médical  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  

Médecine
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine & droit n°86
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Médecine & droit n°85
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Soyez votre propre médecin traitant !
Soins aux patients mineurs  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
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CMU et charte de bonne conduite  
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