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mardi 10 avril 2007
VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"
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Dans la même rubrique Le piège des bonnes pratiques médicales Le praticien face aux sections des assurances sociales Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Des médicaments à usage pédiatrique... Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Les infections nosocomiales (1/2) Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? THÈMES ABORDÉS Aléa thérapeutique Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Chirurgie et patient allergique au latex Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Assurance Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Réconcilier Droit et Soins Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Les droits des conjoints collaborateurs Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Quand l’expert cause des dommages... Assurance et médecin salarié Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Etre malade et assuré Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Jurisprudence Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Grandes manœuvres par motifs implicites Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les fondements de la responsabilité médicale Les infections nosocomiales (2/2) Prévention, aptitude et médecine du travail Les implications de l’affaire Perruche Prud’hommes et inaptitude au travail Quand un cabinet devient établissement de soins Faute détachable du service Legifrance en pleine mutation Collecte d’adresses électroniques Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines Isomeride et défectuosité Cliniques, médecins et publicité Entre médecine et torture Transport sanitaire et prescription médicale Législation Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Incapacité, invalidité et handicap Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Ecole et certificats médicaux Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Des produits de santé défectueux... Docteur, je vous donne mon cœur ! Le médecin soumis à la publicité Unions : des dispositions législatives insuffisantes Hébergement du dossier médical Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse Réforme de la première année de médecine Médicaments et essais cliniques Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Amiante et cabinet médical Fichiers, traitement de données et recherche médicale Cumul emploi / retraite des médecins libéraux Médecine Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Législation et verres correcteurs (2/2) Médecine & droit n°86 La violence en médecine Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie Médecine & droit n°85 Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? Législation et verres correcteurs (1/2) Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal Soyez votre propre médecin traitant ! Soins aux patients mineurs Médecine : des changements législatifs importants pour 2008 Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Prise en charge des enfants en médecine générale Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé CMU et charte de bonne conduite Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Aléa thérapeutique Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Chirurgie et patient allergique au latex Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale
Assurance Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation Réconcilier Droit et Soins Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Les droits des conjoints collaborateurs Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Quand l’expert cause des dommages... Assurance et médecin salarié Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Etre malade et assuré Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical
Jurisprudence Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Grandes manœuvres par motifs implicites Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les fondements de la responsabilité médicale Les infections nosocomiales (2/2) Prévention, aptitude et médecine du travail Les implications de l’affaire Perruche Prud’hommes et inaptitude au travail Quand un cabinet devient établissement de soins Faute détachable du service Legifrance en pleine mutation Collecte d’adresses électroniques Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines Isomeride et défectuosité Cliniques, médecins et publicité Entre médecine et torture Transport sanitaire et prescription médicale
Législation Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Incapacité, invalidité et handicap Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Ecole et certificats médicaux Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne Des produits de santé défectueux... Docteur, je vous donne mon cœur ! Le médecin soumis à la publicité Unions : des dispositions législatives insuffisantes Hébergement du dossier médical Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse Réforme de la première année de médecine Médicaments et essais cliniques Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Nouvelles règles d’archivage des informations médicales Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL Amiante et cabinet médical Fichiers, traitement de données et recherche médicale Cumul emploi / retraite des médecins libéraux
Médecine Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Législation et verres correcteurs (2/2) Médecine & droit n°86 La violence en médecine Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie Médecine & droit n°85 Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? Législation et verres correcteurs (1/2) Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal Soyez votre propre médecin traitant ! Soins aux patients mineurs Médecine : des changements législatifs importants pour 2008 Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Prise en charge des enfants en médecine générale Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé CMU et charte de bonne conduite Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales
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