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mardi 10 avril 2007
VOIR EN LIGNE : Rapport de l’IGAS sur le site de "la documentation française"
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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Chirurgie et patient allergique au latex Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale Assurance A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Etre malade et assuré Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Quand l’expert cause des dommages... Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Assurance et médecin salarié Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Réconcilier Droit et Soins Jurisprudence Les implications de l’affaire Perruche Des produits de santé défectueux... Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les infections nosocomiales (2/2) Les publications médicales dans les prétoires Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Cologne, la circoncision et le Sida Prévention, aptitude et médecine du travail Arrêt de travail, accident du travail et reprise Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines Sécurité et personnes handicapées Astreinte médicale et établissement privé Responsabilité civile du préposé Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Transport sanitaire et prescription médicale Arrêt de travail et sorties libres Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène Législation Législation et verres correcteurs (2/2) Le droit de prescription est-il à vendre ? Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Ce que change la définition du conjoint collaborateur L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Docteur, je vous donne mon cœur ! Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Arrêt de travail et sorties libres Le BCG n’est plus obligatoire Les nouvelles compétences des orthoptistes Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Cadre juridique du métier de pharmacien Dernières parutions en droit de l’entreprise Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Groupe de travail national « amiante et fibres » Médecine Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine & droit n°86 Droit médical - Les sites Internet francophones Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? Législation et verres correcteurs (1/2) Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? 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Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Aléa thérapeutique La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Risque exceptionnel et responsabilité sans faute Chirurgie et patient allergique au latex Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale
Assurance A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Etre malade et assuré Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale Quand l’expert cause des dommages... Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Assurance et médecin salarié Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical Réconcilier Droit et Soins
Jurisprudence Les implications de l’affaire Perruche Des produits de santé défectueux... Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les infections nosocomiales (2/2) Les publications médicales dans les prétoires Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Cologne, la circoncision et le Sida Prévention, aptitude et médecine du travail Arrêt de travail, accident du travail et reprise Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines Sécurité et personnes handicapées Astreinte médicale et établissement privé Responsabilité civile du préposé Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Transport sanitaire et prescription médicale Arrêt de travail et sorties libres Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène
Législation Législation et verres correcteurs (2/2) Le droit de prescription est-il à vendre ? Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien Ce que change la définition du conjoint collaborateur L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical Docteur, je vous donne mon cœur ! Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Arrêt de travail et sorties libres Le BCG n’est plus obligatoire Les nouvelles compétences des orthoptistes Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Cadre juridique du métier de pharmacien Dernières parutions en droit de l’entreprise Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé Groupe de travail national « amiante et fibres »
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