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Assurance et médecin salarié

mercredi 21 février 2007


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Les fluctuations en matière de responsabilité civile du médecin salarié
Cécile Manaouil, Emilie Traullé
sur le site de ScienceDirect

 

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Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Soyez votre propre médecin traitant !
Les médecins sont-ils des dealers ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Etre malade et assuré  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Les médecins notés par les patients  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Responsabilité de l’interne  
Faute détachable du service  
Alcool, conduite et examen médical  

Législation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ecole et certificats médicaux
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Législation et verres correcteurs (2/2)
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le médecin soumis à la publicité
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Dossier médical en 2004  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Loi et handicap  
VIH et accident du travail  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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