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Assurance et médecin salarié

mercredi 21 février 2007


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Les fluctuations en matière de responsabilité civile du médecin salarié
Cécile Manaouil, Emilie Traullé
sur le site de ScienceDirect

 

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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le contrat première embauche : la folie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
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Les droits des conjoints collaborateurs  
Réconcilier Droit et Soins  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  

Jurisprudence
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Enchainer le patient  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Législation
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Incapacité, invalidité et handicap
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Historique de la loi sur la contraception  
VIH et accident du travail  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Règlement sanitaire international révisé  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
2010 année généreuse  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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