| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Code de la santé publique

jeudi 21 octobre 2004


VOIR EN LIGNE : Le site Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Législation et verres correcteurs (2/2)
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Le dossier médical de Google
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le piège des bonnes pratiques médicales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les infections nosocomiales (2/2)
Ecole et certificats médicaux

THÈMES ABORDÉS

Santé publique
Bon de transport : mode d’emploi
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Traitez... vos déchets !
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Cologne, la circoncision et le Sida
La déclaration de choix du médecin traitant
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le contrat première embauche : la folie
Chercheurs en droit de la santé
Stratégie mondiale pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Donner son sang : toute une histoire...  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5