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Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante

jeudi 15 février 2007


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n°654 de la Cour de cassation

 

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Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Une question d’appréciation
Les infections nosocomiales (1/2)
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Inaptitude du salarié et reclassement  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Loi et santé au travail des salariés  
Travail, santé et discrimination  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Désaccord avec le médecin du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Exposition à l’amiante  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Etat de santé et testament  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Collecte d’adresses électroniques  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Accident du travail et reclassement  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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