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Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel

jeudi 8 février 2007


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La déclaration de choix du médecin traitant
Grandes manœuvres par motifs implicites
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
A propos du médecin collaborateur libéral
Le secret médical n’est plus...
L’appréciation souveraine des juges du fond

THÈMES ABORDÉS

e-DMP
Le dossier médical de Google
Le dossier médical personnel
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Hébergement du dossier médical  
Tout sur le dossier médical personnel  
Europe et e-santé  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médecin et site Internet  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Responsabilité médicale et e-DMP  

Législation
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Etat du droit et optométrie en 2006
Législation et verres correcteurs (2/2)
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Incapacité, invalidité et handicap
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Médicaments et essais cliniques  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Droit, santé, télévision et pornographie  

Secret médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Pas de dérogation au secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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