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Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel

jeudi 8 février 2007


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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le dossier médical personnel
Etat du droit et optométrie en 2006
Soyez votre propre médecin traitant !
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État

THÈMES ABORDÉS

e-DMP
Le dossier médical de Google
Hébergement du dossier médical  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Europe et e-santé  
Médecin et site Internet  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Tout sur le dossier médical personnel  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Prévention, aptitude et médecine du travail
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Incapacité, invalidité et handicap
Amiante et cabinet médical  
Restriction des bons de transport  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Etre malade et assuré  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
2010 année généreuse  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Carnet de santé maternité  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Prévention routière des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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