| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Création de l’Ordre national des infirmiers

lundi 29 janvier 2007

La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers a été publiée au Journal officiel n° 299 du 27 décembre 2006, page 19689.

Jusque-là il n’existait pas d’interlocuteur unique pour les pouvoirs publics lorsqu’ils devaient dialoguer avec cette profession, mais un ensemble de syndicats et d’associations.

La loi prévoit que ce Conseil de l’Ordre "veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier" qu’il est chargé de préparer.

Il participe, entre autres, "à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l’évaluation de ces pratiques."


VOIR EN LIGNE : Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le contrat première embauche : la folie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
L’appréciation souveraine des juges du fond
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les médecins sont-ils des dealers ?
La déclaration de choix du médecin traitant

THÈMES ABORDÉS

Bonne pratique
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Un label pour les sites santé  
Recommandations et bonnes pratiques en épidémiologie  
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Les médecins ont leur propre notion de la qualité  

Législation
Le médecin soumis à la publicité
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
La hiérarchie des normes en droit français  
Associations des usagers de la Santé  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
VIH et accident du travail  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Médecin étranger et Guyane  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Le point sur les majeurs protégés  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5